Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société communautaire — Sté communautaire locale EL MOSTAKBAL 3060 à Mahares

Publié au Annonces légales n° 19 du 14 février 2025, page 324 · réf. 2025X00215SODB1

Nom : Sté communautaire locale EL MOSTAKBAL 3060 à Mahares

Type de société : Locale

Adresse : Ithet Chlaya Mahres- Sfax

Activité : élevage des vaches - fournir des aliments - implantation.

Montant du capital : 10.000 DT

Durée : 99 ans

Date de dépôt de statut de la société au tribunal de 1ère instance de Sfax le 6/02/2025 sous le n° 17

Nombre d'actions à écrire et à payer en espèce et montant à payer immédiatement : 50 actions pour 200 dinars

Valeur nominale des quotas à émettre : 200 dinars par actions.

Conditions préalables à la répartition des préférences et à la composition de l'épargne sous forme de bénéfices ou de surplus nets de la société civile à chaque exercice comptable

Allouer 15% sous forme d'épargne jusqu'à atteindre 50% du capital local de l'entreprise.

20% pour les activités sociales culturelles et environnementales

Le reste des bénéfices ou des excédents peut être réparti dans un pourcentage ne dépassant pas 35% par décision de l'assemblée

Utiliser le reste de bénéfices pour développer les activités locales

Nom de la succursale de l'établissement bancaire dans lequel l'établissement dans lequel les fonds issus de la souscription seront déposés : banque agricole agence Mahres

Durée proposée pour la souscription : 25/02/2025 au 15/3/2025

Modalité de convocation à l'assemblée générale constitutive et le lieu de celle-ci suite à la souscription totale, la convocation de l'assemblée générale constitutive est convoquée en publiant une annonce au journal officiel de la République Tunisienne et aux deux journaux quotidiens.

La convocation sera affichée au siège de la délégation de Mahres.

Les fondateurs :

Najeh Ben Belgacem Manai : CIN n°05374365

Hamed Ben Ali Manai : CIN n°08831500

Aymen Ben Tawfik Jawal : CIN n°11019863.

Citer : Constitution d'une société communautaire — Sté communautaire locale EL MOSTAKBAL 3060 à Mahares, JORT (Annonces légales) n° 19 du 14 février 2025, p. 324.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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