Le public est informé que Mr Abbessi Sahbi a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de…

Le public est informé que Mr Abbessi Sahbi a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de Kairouan sous le n°22247 en date du 20 décembre 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à Awled Abbes Hajeb El Ayoun du Gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la délégation de Hajeb El Ayoun. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Hajeb El Ayoun ou le gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que la société Cofiat Kairouan dont le siège social est situé au 40 rue 18 Janvier 1956 - 1001 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie sous le N°A-2024-09-0201-0008759 en date du 11 Juin 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication des câbles électriques pour automobiles située aux lots N°60 et N°62 à la zone industrielle de Sbikha 2 au gouvernorat de Kairouan et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Kairouan et de la municipalité de Sbikha.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Kairouan ou le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Sbikha ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Mr Chouchen Makram a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de Kairouan sous le n°22152 en date du 9 décembre 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à la route de Tunis Dhraa Tammar Kairouan Nord du Gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges de la délégation de Kairouan Nord. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Kairouan Nord ou le Gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis

Attendu que, Maître Mechergui Mohamed a présenté au nom de KABTNI Sabrine, la demande de mise à jour numéro 3900, afin de transcrire la vente émanant de Salhi Mohamed au profit de Naassa Hédi, au titre foncier numéro 561119 Nabeul, dont son objet est le lotissement numéro 12, d'une superficie de 196 m².

Attendu qu'en examinant le dossier, il s'est avéré que la requérante n'a pas pu communiquer le contrat de vente objet de la présente demande, établi en date du 19-02-1926, enregistré à la recette des finances en date du 16-04-1926, en vertu duquel, la vente est émise par Salhi Mohamed au profit de Naassa Hédi.

Attendu que, pour surmonter cette difficulté et conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi numéro 2001-34, datée du 10/4/2001, portant mise à jour des titres fonciers, modifiée par la loi numéro 2009-67, datée du 12 Août 2009, nous ordonnons à la requérante de procéder à une publicité complémentaire, faisant foi de non communication du contrat de vente établi en date du 19-02-1926, enregistré à la recette des finances en date du 16-04-1926, en vertu duquel, la vente est émise par Salhi Mohamed au profit de Naassa Hedi, au Journal Officiel de la République Tunisienne et aux deux journaux quotidiens dont l'un d'eux est en langue arabe.

Il est possible, à compter de la date de la présente publicité et jusqu'à l'expiration du délai de deux mois de faire objection à cette demande ou intervenir dans son objet auprès du tribunal immobilier, section de Nabeul.

Y figure un cachet rond humide portant les mentions suivantes «Ministère de la Justice - Section du Tribunal Immobilier de Nabeul - Emblème de la République».