- Le nom de la société à constituer : Société communautaire locale ELwahda rahal
- Type d'entreprise : local
- Le montant du capital souscrit de la société : dix mille dinars
- Adresse prévue pour le siège social : Rahal bir Ihfay
- L'objet de l'entreprise : Service agricole intégrés
- La durée précisée de la société : est de 99 ans
Date et lieu de dépôt du projet de contrat type de constitution le 23 décembre 2024 au Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid, n°237.
Le nombre de parts qui seront souscrites et leur équivalent en numéraire et le montant à verser immédiatement : 10 mille dinars pour 50 parts.
Conditions liées à la répartition des excédents et à la constitution des réserves légales à la fin de chaque exercice comptable :
- L'attribution de 15% sous forme réserve légale obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital de la société.
- 20% sont consacrés à des activités sociales culturales, culturelles et environnementales.
- Le reste des bénéfices et excédents pourra être distribué dans la limite de 35%, et l'excédent pourra être utilisé pour développer les activités de l'entreprise et les développer localement.
Délais ouverts de souscription : 20 jours à compter de la date de parution, avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription totale avant l'expiration des délais requis.
Les montants des souscriptions seront déposés sur le compte de la société ouvert à la Banque Nationale Agricole, agence bir Ihfay
Les fondateurs :
- Noureddine Ben Mohamed Hajji : CIN 06036707 - Président du Comité
- Issa Ben Mohamed Jebli : CIN 14239597 - Membre.
- Chokri Ben Boubakkar Jebli : CIN 14238543 - Membre.
- Mohamed Ridha Jebli : CIN 05992087 - Membre.
- Monji Rebhi : CIN 06079198 - Membre.
- Zouhair Ben Jilleni Jebli : CIN 06006660 - Membre.