Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 22 du 21 février 2025, page 381 · réf. 2025S00199FCCC2

Suivant un acte de donation notarié en date du 31/12/2024 enregistré à la recette des financés à Sahline le 22/01/2025 quittance n° M004089 Mr Mabrouk ben Béchir ben Salem Rbéi a attribué une donation au profit de son fils Mohamed Malek ben mabrouk ben Béchir Rbéi concernant le fonds de commerce d'un restaurant son nom commercial «restaurant les palmiers» situé à la rue Farhat Hached 5012 Sahline gouvernorat de Monastir.

Les objections qui peuvent être soulevées contre cette donation dans le délai de 20 jours dès la date de publication de cette annonce au J.O.R.T peuvent être présentées à l'adresse du restaurant ci-haut indiquée.

Cet avis est publié au journal Le quotidien du 18/02/2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 22 du 21 février 2025, p. 381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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