(Selon les articles 466, 468 et 476 de C.P.C.C)
Tribunal de Première Instance Sousse 2
Le juge chargé du règlement des ordres et des distributions des deniers Affaire numéro 155
Suite à la décision de Juge Chargé de la distribution des deniers et de l'ordre des créanciers au Tribunal de Première Instance de Sousse 2, en date du 11/11/2024 dans l'affaire de distribution n°155, suite à la requête d'ordre présentée par Maître Hatem Doura au nom de son mandant la Société Tunisienne de Banque, dont le siège social est à Tunis rue Hédi Nouira et après consignation du produit de vente à la caisse des dépôts et consignations selon le certificat n°2300534W du 10/05/2024 reçu n°009096M en date du 01/02/2023 d'une somme de soixante-neuf mille neuf cent trois dinars 861 millions (69.903.861 DT) suite au jugement d'adjudication n°874 en date du 30/05/2022 rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse 2 provenant d'adjudication de l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n°5526 Sousse appartenant aux débiteurs Khaled, Sofiene et Faiza fils de Mustapha Chatti, objet du commandement n°34657 du 20/11/2021 notifié par maître Hichem Khemiri huissier de justice inscrit sous le titre foncier le 22/12/2021 Sousse vol 03 n°9880.
Il a été ordonné l'ouverture de la procédure de distribution.
Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée. Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du Tribunal respectant les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile et commerciale, avec une demande de collocation
p. 391faite sous la constitution d'un Avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.