Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions

Adoption du Statut

Publié au Annonces légales n° 23 du 25 février 2025, page 409 · réf. 2025S00221APSF1

Type du Groupement de Développement Agricole et de la pêche

Pour le Groupement de développement agricole et de la pêche pour l'irrigation

Selon le procès-verbal de réunion de l'assemblée pour la nomination du corps temporaire du Groupement de Développement Agricole et de la pêche Triat le 16-10-2024 au local de la délégation d'Enfidha ; enregistré à la recette des finances d'Enfidha sous le numéro 7588356 selon le reçu numéro M003007 et a été adopté le statut type de groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret n°1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999 et ce conformément à la loi n°24 de l'année 2004 en date du 15 mars 2004 révisant et complétant la Loi n°43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de la pêche.

Et conformément au procès-verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'appelle Groupement de développement agricole et de la pêche Triaat, et a été nommé :

  • Monsieur Abdelkarim Triaa : Président
  • Monsieur Kmaies Barki : Trésorier
  • Monsieur Chokri Hichri : Membre.

Citer : Adoption du Statut, JORT (Annonces légales) n° 23 du 25 février 2025, p. 409.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Constitutions »