Conformément au procès-verbal de la séance de constitution du comité fondateur de la Société Citoyenne Communautaire Régionale Agribee, enregistré à la recette des finances de Mornag le 7 février 2025, sous le numéro de récépissé MO12382 et l'enregistrement numéro 25700333, il est annoncé la constitution de la société selon les données suivantes :
- Nom de la société : Société Citoyenne Communautaire Régionale Agribee,
- Siège social : dont le siège social est situé au 7 rue Habib Thameur, Khledia Ben Arous.
- Type de société : Société Citoyenne Communautaire Régionale Agribee.
- Durée de la société : 99 ans.
- Capital social : Le capital susceptible d'être souscrit ne doit pas être inférieur à vingt mille dinars tunisiens.
- Objet de la société : La société a pour objectif de développer l'activité apicole et de valoriser les produits agricoles dans la région, en mettant l'accent sur le soutien à l'économie sociale et solidaire, l'amélioration de la qualité de la production, le soutien à l'environnement agricole, et la fourniture de services de formation et de qualification dans le domaine de l'apiculture.
- Date et lieu de dépôt du projet de contrat constitutif : Le projet de contrat constitutif a été déposé le 21 février 2025 sous le numéro 10 au tribunal de première instance de Ben Arous, et enregistré à la recette des finances de Mornag le 20 février 2025, sous le numéro de récépissé MO17382 et l'enregistrement numéro 25700501.
- Nombre de parts et leur valeur : Le nombre de parts susceptibles d'être souscrites ne doit pas être inférieur à deux cents parts. La valeur monétaire requise pour le versement initial est de vingt mille dinars tunisiens. La valeur nominale des parts est de cent dinars tunisiens.
- Conditions de répartition des excédents et constitution des réserves :
- 15 % des bénéfices sont alloués comme réserves obligatoires jusqu'à ce qu'elles atteignent 50 % du capital social.
- 20 % sont alloués aux activités sociales, culturelles et environnementales.
- Un maximum de 35 % des bénéfices restants peut être distribué par décision de l'assemblée générale.
- Le surplus est utilisé pour le développement des activités de la société à l'échelle locale et régionale.
- Conditions de candidature au conseil d'administration : Tout candidat au conseil d'administration doit être propriétaire d'au moins cinq parts supplémentaires du capital social. Ces parts sont réservées pour garantir toutes les actions de gestion et ne peuvent être vendues ou intégrées au capital de la société.
- Institution bancaire pour le dépôt des fonds : Les fonds provenant de la souscription seront déposés à la Banque Nationale Agricole, compte numéro 03030160032100007741. La souscription peut également être effectuée en espèces en remettant directement les fonds aux fondateurs, qui s'engagent formellement à les déposer sur le compte mentionné ci-dessus.
- Délai de souscription : Le délai de souscription ne doit pas excéder 3 mois à compter de la date de cette publication. La clôture anticipée de la souscription est possible en cas de souscription complète avant l'expiration du délai mentionné.
- Convocation de l'assemblée générale constitutive : L'assemblée générale constitutive sera convoquée à la clôture de la souscription par convocation écrite ou par message téléphonique.
- Fondateurs de nationalité tunisienne :
- Othman Haddad - Tél : 98999660 - Résidence : Khledia
- Mariem Jebali - Tél : 22129615 - Résidence : Mrouj 1
- Mohamed El Khadraoui - Tél : 53146959 - Résidence : Khledia
- Ahmed Bouhmi - Tél : 22588601 - Résidence : Naassen
- Lotfi Ben Zarrouk - Tél : 52298168 - Résidence : Kharouba, Khledia
- Atef Hamdani - Tél : 26596675 - Résidence : Mornag
- Mourad Othimni - Tél : 28312198 - Résidence : El Yasminette.