Nom de la société a constitué : Société citoyenne locale agricole à Dkhila "ARZEK",
Type de la société : Société Citoyenne Locale.
Montant du capital de la société susceptible de souscription : Dix mille dinars (10.000 TND).
Adresse prévue pour le siège social : 1144 Dkhila -Tébourba- Manouba.
L'objet de la société : Agriculture, principalement à travers :
Agriculture majeure - Elevage - Apiculture - culture d'oliviers - et tous les travaux liés à l'agriculture.
Durée de la société : 99 ans
Dépôt du contrat de constitution de la société : Le contrat de constitution de la société a été déposé au Tribunal de la Première Instance de Manouba le 17-02-2025 sous le numéro 08-2025.
Nombre de Parts à souscrire : 1000 parts en échange de 10.000 TND.
Valeur nominale des parts : 10 TND par part.
Conditions relatives à la répartition des excédents et à la constitution des réserves :
Dans le cas où la société réaliserait des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable :
- Un pourcentage de 15% sera alloué aux réserves obligatoires jusqu'à ce que celles-ci atteignent 50% du capital de la société.
- Un pourcentage de 20% sera alloué aux activités sociales, culturelles et environnementales.
- Le solde des bénéfices ou excédents, ne dépassant pas 35%, pour être distribué sur décision de l'Assemblée Générale.
- Toute somme excédant ce pourcentage sera Investie dans le développement et l'expansion locale de ses activités.
Dépôt des fonds de souscription : les fonds provenant de la souscription seront déposé à la banque tunisienne de solidarité (BTS), agence Mannouba.
Période de souscription : du 28-02-2025 au 24-3-2025, avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription totale avant l'expiration de la période spécifiée.
Suite à la souscription, une convocation pour la tenue de l'Assemblée Générale constitutive sera faite par publication dans le journal Officiel de la République Tunisienne, dans deux journaux quotidiens, et par affichage de l'avis au siège de la délégation Tebourba et à la municipalité Tebourba.
Fondateurs :
1- Arfaoui Nejib (Président du Comité de Constitution)
2- Saadi Chokri (Membre Fondateur)
3- Arfaoui Sebti (Membre Fondateur)
4- Jlassi Jalila (Membre Fondatrice)
5- Bejaoui Ali (Membre Fondateur)
6- Arfaoui Naoufel (Membre Fondateur).