Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une Société communautaire locale — Nom de la société : Société Locale 'VERT PRIVILEGE' à Touiref

Publié au Annonces légales n° 26 du 4 mars 2025, page 474 · réf. 2025R00534SODB1

Nom de la société : Société Locale 'VERT PRIVILEGE' à Touiref

Type de société : locale

Montant du capital social souscrit : 10 000 Dinars (dix mille dinars)

Adresse du siège social : Siège du GDA Sassaa, Rue du Pin, Touiref 7112

Objet de la société : Valorisation des produits forestiers et agricoles et des services forestiers et agricoles

Durée de la société : 99 ans

Date et lieu de dépôt du projet de contrat de constitution modèle : 25/02/2025 au Tribunal de première instance de Kef sous le numéro 17.

Nombre de parts à souscrire et montant en numéraire : 50 parts pour un montant total de 10000 Dinars

Valeur nominale des parts : 200 Dinars par part

Modalités de distribution des excédents et constitution des réserves en cas de bénéfices ou d'excédents à la fin de chaque exercice comptable :

15% seront affectés à une réserve obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital social de la société.

15% seront consacrés aux activités sociales, culturelles et environnementales.

Le reste des bénéfices ou excédents peut être distribué dans ta limite de 35% sur décision de l'assemblée générale.

Le surplus sera utilisé pour le développement des activités de la société localement.

Nom de la banque où seront déposés les fonds provenant de la souscription : Banque Agricole, agence du Kef

Période d'ouverture de la souscription : Du 3 mars 2025 au 3 avril 2025 (heures administratives) avec possibilité de clôture anticipée si la souscription est complète avant la fin du délai.

Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu : Après la souscription complète, la convocation de l'assemblée générale constitutive sera faite par publication dans le Journal officiel de la République tunisienne, dans deux journaux quotidiens et par affichage à la municipalité et à l'agence de la région de Touiref.

Les fondateurs :

Mohamed Ismaïlia (Président du comité de constitution), résident à Touiref, téléphone : 40370463

Hamza Aloui, résident à Touiref

Rafîqa Abidi, résidente à Touiref

Nesrine Mazni, résidente à Touiref

Hayet Chabouni, résidente à Touiref

Naima Harzi, résidente à Touiref

Zeina Khadhouri, résidente à Touiref.

Modalités de participation à la création de la société : Les personnes intéressées à participer à la création de la société doivent soumettre leur demande aux fondateurs ou au lieu désigné par eux, en remplissant un formulaire de participation disponible auprès des fondateurs, après avoir pris connaissance du projet des statuts de la société.

Pour plus d'informations : Contacter le siège du Complexe S'assaa à Touiref, téléphone : 40370463.

Citer : Constitution d'une Société communautaire locale — Nom de la société : Société Locale 'VERT PRIVILEGE' à Touiref, JORT (Annonces légales) n° 26 du 4 mars 2025, p. 474.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.