Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 28 du 7 mars 2025, page 520 · réf. 2025400655VEPA1

Etude Maître Tarek Ben Fredj

Avocat auprès de la cour de cassation

6 Bis Rue de La Mauritanie Le Belvédère - 1002 - Tunis

Tél : 71 796 376

Fax : 71 894 223

M. Fiscal : 386961HAP000

Partie poursuivante : La Banque Tuniso-Koweitienne dument représentée par son Directeur Général, SA, immatriculée au registre national

des entreprises sous l'identifiant unique numéro 012357 S, dont le siège social est à Tunis, 10 bis, avenue Mohamed V. domiciliée au cabinet de son avocat Maître Tarek Ben Fredj sis au 6 Bis de La Mauritanie - Le Belvédère - 1002 Tunis.

p. 521

Parties saisies : 1) Mr Ilyes Ben Arbi Chebbi, titulaire de la carte d'identité nationale n°06824473, demeurant au 45 rue Mohamed Matri Cité Mhiri - Radés Mellaha 2040 - Ben Arous.

2) Mme Hamida Bent Sebti Djebi, titulaire de la carte d'identité nationale n°05475533, demeurant au 45 rue Mohamed Matri - Cité Mhiri - Radés Mellaha 2040 - Ben Arous en qualité d'intervenante sous le régime de la communauté de bien.

Avocat poursuivant : Maître Tarek Ben Fredj 6 Bis De La Mauritanie Le Belvédère - 1002 - Tunis - Le Belvédère - 1002 - Tunis.

Les immeubles saisis : la totalité des 202.5 parts indivises du bien inscrit à l'office de la propriété foncière de Ben Arous, le 7/8/2014, volume 14/4, N°1/1778, objet du titre foncier n°3888 Ben Arous dénommé «ARDH ABD RABBAH», constitué de la parcelle n°104, qui consiste en un terrain nu, de forme rectangulaire, à vocation de construction, clôturée et non bâtie, d'une superficie totale de 405 parts, sise en zone urbaine à Mellaha - Radés Ben Arous, équipée et connectée à la SONEDE, STEG, TELECOM et ROUTES.

Les charges : la dite propriété est grevée des charges suivantes :

  • Hypothèque volontaire à hauteur de (82.000,000 dt) inscrite le 7/8/2014 (Volume Ben Arous 14/4 - n°1780) au profit de la BTK.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de (60.000,000 dt) inscrite le 29/10/2019 (volume Ben Arous 19/1-n°3981) au profit Maher Ben Chedhli Aouissaoui et Mohamed Ben Ali Rached Aouissaoui.
  • Opposition conservatoire de (96.684,671 dt) inscrite le 26/02/2024 (volume Ben Arous 24/2 - n°955) au profit de la BTK.
  • Commandement valant saisie immobilière datant du 15/11/2024 et inscrit le 20/12/2024 au profit de la partie poursuivante (vol Ben Arous 24/2 - n°955).

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (118.462.500 dt).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 3/4/2025 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous sis à Chouchet Radés - Ben Arous.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance Ben Arous.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 28 du 7 mars 2025, p. 520.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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