Divers · Avis au public

Perte du titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 30 du 12 mars 2025, page 552 · réf. 2025R00631DIVD2

La commission de liquidation des biens et des valeurs de parti de rassemblement constitutionnel démocratique dissout annonce la perte du titre de propriété n°06/6035 datant le 24/12/2007 objet du titre foncier n°567996 Nabeul nommé cellule cité al Ezdiharr situé à Grombalia Nabeul d'une superficie de 143 m². D'où nécessite une deuxième copie conforme.

Toute personne ayant droit doit se présenter au siège de la commission de liquidation des biens et des valeurs du parti du rassemblement constitutionnel dissout au Tour de la Nation, Av. Mohamed V, Tunis 1000 dans un délai ne dépassant pas 30 jours de cet avis.

Citer : Perte du titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 30 du 12 mars 2025, p. 552.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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