Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 30 du 12 mars 2025, page 544 · réf. 2025S00278FCCC2

Suivant acte sous seing privé signé à la municipalité de Kalaa Sghira le 27/10/2023 et le 3/7/2024 ; enregistré à la recette des finances de Kalaa Sghira le 28/02/2025 sous le n°25200481 reçu n°M010103, Mm Naila ben Ahmed CIN : 02953992 et Mm Fatma ben Ahmed CIN : 02948541 et Mr Adel ben, Ahmed CIN ; 02982788 entant que donneurs pour Mr Med Hdhili ben Ahmed CIN : 12845468 toutes leurs parts sur l'indivision au fonds de commerce (CAFE FAICEL) Habib Bourguiba à Kalaa Sghira avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Et Suivant acte sous seing privé signé à la municipalité de Kalaa Sghira le 21/02/2025 ; enregistré à la recette des finances de Kalaa Sghira le 28/02/2025 sous le n°25200482 reçu n°M010104 Mr Jawher ben, Ahmed CIN ; 05532367 entant que donneur pour Mr Med Hdhili ben Ahmed CIN : 12845468 toute leur part sur

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l'indivision au fonds de commerce (CAFE FAICEL) Habib Bourguiba à Kalaa Sghira avec tous ses éléments corporels et incorporels

Cette annonce a été publiée au quotidien Tunisien «Echourouk» paru en date du 4/3/2025 les oppositions doivent être faites dans les vingtaines des jours suivant la parution du présent extrait entre les mains de bénéficiaire de cette donation.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 30 du 12 mars 2025, p. 544.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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