Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Pour le compte de la société YOUNES HACHED AVOCAT
38 rue Mouaouia Ibn Abi Sofiene
2ème étage Menzeh 8 Ariana
Tél : 71709778-71709776
Fax : 71709742
MF : 1833516/A/M/000/P
Partie poursuivante :
Tunisien Saoudi Bank TSB (EX STUSID BANK), Société Anonyme,
p. 640représentée par son Directeur Général, RC n°B16641997, ayant son siège social au 32 rue Hédi Karray 1082 Tunis, B.P.20 -1002 Tunis, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached, sis au 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached pour le compte de la Société YOUNES HACHED AVOCAT sis au 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.
La partie saisie : Fakhreddine Ben Mohamed MALEK CHTA Gérant, titulaire de la CIN n°00694953, demeurant à Tunis Ksar Said, Rue de la Mecque Elbortal N°01 "CAUTIONS HYPOTHECAIRES".
L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit (48722,9433 parts /1269100 parts) revenant à titre de propriété à la partie saisie dans l'immeuble objet du TF n°1715 Bizerte, dénommé "ELHALLESS" d'une superficie de 1269100 m², sis à Bizerte délégation d'Utique (Zhana) à l'est de la route nationale n°8 reliant Tunis à Bizerte, le terrain est inclus dans la zone irriguée d'Utique, sa forme géométrique est presque rectangulaire, sa topographie est presque plate avec un degré de fertilité très élève et conviennent à la plupart des culture (le blé, les pommes de terre ...).
Le revenu annuel du bien est estimé à 49.641.000 dinars.
Les charges : Les parts indivises sont grevées des charges suivantes :
- Hypothèque volontaire à hauteur de 150.000.000 dinars inscrite le 8/5/2013 au profit de Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK)
- Hypothèque volontaire à hauteur de 47.000.000 dinars inscrite le 17/10/2014 au profit de Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK)
- Hypothèque volontaire à hauteur de 400.000.000 dinars inscrite le 20/10/2014 au profit de Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK)
- Hypothèque volontaire à hauteur de 200.000.000 dinars inscrite le 27/8/2015 au profit de Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK)
- Hypothèque volontaire à hauteur de 460.000.000 dinars inscrite le 22/02/2016 au profit de Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK)
- Hypothèque volontaire à hauteur de 55.900.000 dinars inscrite le 22/02/2016 au profit de Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK)
- Hypothèque volontaire à hauteur de 67.490.000 dinars inscrite le 22/02/2016 au profit de Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK)
- Privilège à hauteur de 268.370.052 dinars inscrite le 30/6/2016 au profit de Trésorerie générale.
- Hypothèque volontaire à hauteur de 150.000.000 dinars inscrite le 31/8/2016 au profit de Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK)
- Hypothèque volontaire à hauteur de 550.000.000 dinars inscrite le 18/01/2018 au profit de Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK)
- Hypothèque volontaire à hauteur de 382.000.000 dinars inscrite le 08/02/2018 au profit de Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK)
- Hypothèque volontaire à hauteur de 705.000.000 dinars inscrite le 08/02/2018 au profit de Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK)
- Hypothèque volontaire à hauteur de 1.015.000 dinars inscrite le 8/02/2018 au profit de Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK)
- Privilège à hauteur de 268.370.052 dinars inscrite le 7/6/2022 au profit de Trésorerie générale
- Hypothèque volontaire à hauteur de 115.000.000 dinars inscrite le 7/6/2022 au profit L'office
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 22/01/2025 au profit du saississant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (571.691,000 DT)
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu Mardi le 15/4/2025 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Bizerte.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Bizerte.