Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière — Pour le compte de la société YOUNES HACHED AVOCAT

Publié au Annonces légales n° 35 du 25 mars 2025, page 639 · réf. 2025400860VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

Pour le compte de la société YOUNES HACHED AVOCAT

38 rue Mouaouia Ibn Abi Sofiene

2ème étage Menzeh 8 Ariana

Tél : 71709778-71709776

Fax : 71709742

MF : 1833516/A/M/000/P

Partie poursuivante :

Tunisien Saoudi Bank TSB (EX STUSID BANK), Société Anonyme,

p. 640

représentée par son Directeur Général, RC n°B16641997, ayant son siège social au 32 rue Hédi Karray 1082 Tunis, B.P.20 -1002 Tunis, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached, sis au 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached pour le compte de la Société YOUNES HACHED AVOCAT sis au 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.

La partie saisie : Fakhreddine Ben Mohamed MALEK CHTA Gérant, titulaire de la CIN n°00694953, demeurant à Tunis Ksar Said, Rue de la Mecque Elbortal N°01 "CAUTIONS HYPOTHECAIRES".

L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit (48722,9433 parts /1269100 parts) revenant à titre de propriété à la partie saisie dans l'immeuble objet du TF n°1715 Bizerte, dénommé "ELHALLESS" d'une superficie de 1269100 m², sis à Bizerte délégation d'Utique (Zhana) à l'est de la route nationale n°8 reliant Tunis à Bizerte, le terrain est inclus dans la zone irriguée d'Utique, sa forme géométrique est presque rectangulaire, sa topographie est presque plate avec un degré de fertilité très élève et conviennent à la plupart des culture (le blé, les pommes de terre ...).

Le revenu annuel du bien est estimé à 49.641.000 dinars.

Les charges : Les parts indivises sont grevées des charges suivantes :

  • Hypothèque volontaire à hauteur de 150.000.000 dinars inscrite le 8/5/2013 au profit de Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK)
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 47.000.000 dinars inscrite le 17/10/2014 au profit de Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK)
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 400.000.000 dinars inscrite le 20/10/2014 au profit de Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK)
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 200.000.000 dinars inscrite le 27/8/2015 au profit de Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK)
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 460.000.000 dinars inscrite le 22/02/2016 au profit de Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK)
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 55.900.000 dinars inscrite le 22/02/2016 au profit de Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK)
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 67.490.000 dinars inscrite le 22/02/2016 au profit de Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK)
  • Privilège à hauteur de 268.370.052 dinars inscrite le 30/6/2016 au profit de Trésorerie générale.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 150.000.000 dinars inscrite le 31/8/2016 au profit de Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK)
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 550.000.000 dinars inscrite le 18/01/2018 au profit de Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK)
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 382.000.000 dinars inscrite le 08/02/2018 au profit de Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK)
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 705.000.000 dinars inscrite le 08/02/2018 au profit de Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK)
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 1.015.000 dinars inscrite le 8/02/2018 au profit de Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK)
  • Privilège à hauteur de 268.370.052 dinars inscrite le 7/6/2022 au profit de Trésorerie générale
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 115.000.000 dinars inscrite le 7/6/2022 au profit L'office
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 22/01/2025 au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (571.691,000 DT)

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu Mardi le 15/4/2025 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Bizerte.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Bizerte.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière — Pour le compte de la société YOUNES HACHED AVOCAT, JORT (Annonces légales) n° 35 du 25 mars 2025, p. 639.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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