En vertu d'une demande de dégel N°59716 déposée par Maître Chokri Elakrout au profit du nommé Ben Slimane Wassim, auprès du Tribunal Immobilier de Nabeul, relative à l'inscription d'un décès et d'une vente aux titres fonciers N° 605174 Nabeul et N°577104 Nabeul. Après examen de la demande, il est apparu qu'il n'était pas possible de fournir une copie légale de la procuration du 11 décembre 1964, délivrées par Lubento Antoine au profit de Franco Nicoletta. A défaut d'une copie légale de la procuration susvisée, le tribunal a autorisé la publication de cette demande de manière complémentaire au JORT et dans deux journaux en arabe et en français, et d'inviter en premier lieu toute personne réclamant un droit à la propriété de s'opposer dans les délais légaux.
Citer : Avis au public — En vertu d'une demande de dégel N°59716 déposée par Maître Chokri Elakrout au profit du…, JORT (Annonces légales) n° 35 du 25 mars 2025, p. 647.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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