Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce en gérance libre à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 35 du 25 mars 2025, page 635 · réf. 2025R00735FCCC3

Suivant contrat d'exploitation conclu en date du 17 mars 2025, enregistré à la recette des finances de Bir kassâa le 18 mars 2025. La société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à titre de location gérance libre le fonds de commerce faisant partie de sa propriété exclusive avec ses éléments corporels et incorporels constitué par l'emplacement n°32 au Pavillon 4 au marché de gros de Bir Kassâa Ben Arous de superficie totale de 120 m² destiné à la vente des fruits et légumes à la Société El Faouz de légumes et fruits.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01 mars 2025 renouvelable par tacite reconduction.

L'emplacement sus indiqué est considéré comme faisant partie du domaine public de l'Etat.

La législation relative à la propriété commerciale ne s'applique pas au bénéficiaire de la location.

Citer : Location d'un fonds de commerce en gérance libre à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 35 du 25 mars 2025, p. 635.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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