Vente aux enchères publiques · Liquidation

Fin du bail d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 39 du 4 avril 2025, page 751 · réf. 2025401007VEPA2

Conformément au jugement en référé dans l'affaire n°79561 en date du 19 février 2025, rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis en faveur de la Société Tunisio singaporienne d'investissement immobilier son identifiant unique au Registre National des entreprises 0751492M représentée par Monsieur Laroussi Guiga, dont l'adresse est à l'hôtel the Résidence les cotes de Carthage, Gammarth.

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Ce jugement a été exécutée le 11 mars 2025, contre la société T-R-S Son identifiant au Registre National des entreprises 1559522E représentée par Monsieur Mohamed Riadh Kooli, en l'obligeant à quitter le Club house situé au golf de Gammarth constitué de 02 fonds de commerce comme mentionné dans le contrat de location enregistré à la recette des finances de la Marsa le 19 mars 2018, sous le numéro 18301612, le jugement a été exécuté selon le procès-verbal de l'huissier notaire à Tunis Maître Sami Ben Hassine inscrit dans son bureau sous le numéro 9577.

En conséquence, le 11 mars 2025 la location du Club house situé au golf de Gammarth, objet du contrat susmentionné a été résilié contre la société T-R-S représentée par Monsieur Mohamed Riadh Kooli qui a exploité à ses propres risques le club situé au golf de Gammarth, et elle est la seule à en supporter la responsabilité, et elle doit payer tous les frais liés à son exploitation ainsi que les dettes qui en résultent.

La Société Tunisio singaporienne d'investissement Immobilier n'assume aucune responsabilité et ne peut être retrouvée pour les conséquences de l'exploitation par la société T-R-S pendant toute la période de la location qui reste la seule responsable vis-à-vis tous les créanciers.

Cette annonce a été publiée aux journaux quotidiens Echourouk et la Presse le 27/3/2025.

Citer : Fin du bail d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 39 du 4 avril 2025, p. 751.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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