Le greffier de la chambre de distribution des deniers au tribunal de première instance de Tunis1, annonce qu'il aura distribution d'une somme de 103, 111d 111 qui a été déposé à la caisse des dépôts et consignations le 20/10/2024 d'après le reçu n°M002350 et ce à la demande de Maître Taha Amine Bergaoui au profit de Hedi Ben Gouider Asfouri et contre héritiers Gouider Asfouri, héritiers Saïda Asfouri et héritiers Habib Asfouri. Tout créancier éventuel doit à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal concerné dans les trente jours de la publication et ce d'après l'article 468 de CPCC qui prétend ce qui suit : «Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu. Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité, être rappelées dans les avis insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.
Citer : Distribution des deniers, JORT (Annonces légales) n° 40 du 8 avril 2025, p. 781.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.