Prospectus pour la Constitution de Société Communautaire Locale
Nom de la société à constituer : Société Citoyenne Locale De Service Général Kerkenah
Type de société : Société Citoyenne locale
Montant du capital de la société susceptible de souscription : Dix mille dinars (10000 TND).
Adresse prévue pour le siège social : Ouled Ezzedine Kerkenah
Objet de la société :
1- Services pétroliers et énergétiques
2- Services maritimes et environnementaux
3- Services de sécurité
Durée de la société : 99 ans
Dépôt du contrat de constitution de la société : Le contrat de constitution de la société a été déposé au Tribunal de Première Instance de Sfax le 30/01/2025 sous le numéro 05/25.
Nombre de parts à souscrire : 50 parts en échange de 10000 TND.
Valeur nominale des parts : 200 TND par part.
Conditions relatives à la répartition des excédents et à la constitution des réserves :
Dans le cas où la société réaliserait des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable :
- Un pourcentage de 15 % sera alloué aux réserves obligatoires jusqu'à ce que celles-ci atteignent 50 % du capital social de la société.
- Un pourcentage de 20 % sera alloué aux activités sociales, culturelles et environnementales.
- Le solde des bénéfices ou excédents, ne dépassent pas 35 %, pourra être distribué sur décision de l'Assemblée Générale.
- Toute somme excédant ce pourcentage sera investie dans le développement et l'expansion locale de ses activités.
Dépôt des fonds de souscription : Les fonds provenant de la souscription seront déposés à la Société Tunisienne de Banque (STB), agence de Kerkenah, gouvernorat de Sfax.
Période de souscription : Du 30/01/2025 au 30/4/2025, avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription totale avant l'expiration de la période spécifiée.
Suite à la souscription, une convocation pour la tenue de l'Assemblée Générale constitutive sera faite par publication dans le Journal Officiel de la République Tunisienne, dans deux journaux quotidiens, et par affichage de l'avis au siège de la délégation de Kerkenah et à la municipalité de Kerkenah.
Fondateurs :
1- Mohamed Ezzeddine : (Président du Comité de Constitution), résident à Kerkenah Tél : 28581390
2- Mounir Msadak : (Membre Fondateur), résident à Kerkenah
3- Karim Zrida : (Membre Fondateur), résident à Kerkenah
4- Zied Khcherem : (Membre Fondateur), résident à Kerkenah
5- Mohamed Ali Eddaw : (Membre Fondateur), résident à Kerkenah
6- Fathi Barkia : (Membre Fondateur), résident à Kerkenah.