Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 42 du 15 avril 2025, page 847 · réf. 2025R00907FCCC2

Suivant l'acte notaire rédigé par les deux Maîtres Mohamed Ikbel Manchari et Tarek Snoussi Mr Ali ben Habib ben Ali Bargaoui a cédé à sa soeur Mme Samira bent Habib ben Ali Bargaoui un titre de donation de la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels d'un local destiné pour le commerce en détails des cadeaux, des articles de décor et de montres, son M.F : 0081353X sis au premier étage du complexe commercial Palmarium à Tunis centre ville.

Cet article a été publié au journal Le Quotidien du 5 Avril 2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 42 du 15 avril 2025, p. 847.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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