Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 42 du 15 avril 2025, page 865 · réf. 2025S00429DIVD2

Mme Khira bent Mouldi ben Salem Ben Zid titulaire de la CIN n°04134245, déclare la perte de l'acte de propriété n°15/11585, objet du titre foncier n°48836 Monastir sis à délégation Jemmel gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police de Jemmel Sud sous N°100 le 3/4/2025.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 42 du 15 avril 2025, p. 865.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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