Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 43 du 16 avril 2025, page 878 · réf. 2025S00450FCCC3

Mme Chaima Ben Massouda, titulaire de la CIN n°12800695 en son droit et aux noms des héritiers de Tawfik Ben Massouda qui sont : Assia Gaaloul titulaire de la CIN n°02997822 et Wouroud Ben Massouda, titulaire de la CIN n°09325832 Demeurant toutes au 10 Rue Nablos Oued El Ksiba H.Sousse par procuration rédigée par Mtre Béchir Msakni daté le 26/10/2023 et enregistrée à la recette des finances de H. Sousse en octobre 2023, conclu un contrat de location d'un fonds de commerce à Mr. Afif Bsadok, titulaire de la CIN n°09926152 demeurant à Sidi Morchod Silyana Sud, dont l'objet est la vente de biens et éléments de décoration (Articles Décors) avec tous ses accessoires, qui est sis au rez-de-chaussée de l'immeuble sis à Oued El Ksiba H. Sousse, pour une durée de deux ans, sous réserve de reconduction implicite, à compter du 01/02/2025 au 31/01/2027, d'un loyer mensuel fixe de quatre cents dinars (400.000 Dt) avec une majoration annuelle de 5% sur le dernier loyer, selon un contrat de location d'un fonds de commerce établi par Mtre Salma Djemel Essaihi, avocate, signé le 20/02/2025 et 5/3/2025 et enregistré à la recette des Finances de H.Sousse le 18/3/2025 reçu n°36297 enregistrement n° 25301574.

Toute opposition à ce contrat peut être faite dans un délai de 20 jours à partir de sa publication au JORT au bureau de Mtre Salma Djemel Essaihi situé à la rue Yasser Arafat, Résidence Chaima, Suite B, Bureau n°801, Sahloul, Sousse.

Cette annonce a été publiée dans le journal le Quotidien le 4/4/2025.

Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 43 du 16 avril 2025, p. 878.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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