Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation des parts d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 44 du 18 avril 2025, page 904 · réf. 2025R00994FCCC2

Suivant contrat de donation daté le 16/01/2025 enregistré à la recette des finances de la Goulette le 14/3/2025 Quittance n°M035120, Mme Najet Ben Sliman Ben Mohamed Barnat et Mme Ahlem Bent Ismail Ben Mohamed Ben Yaghlane donnent à Halim Ben Ismail Ben Mohamed Ben Yaghlane, ses parts du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, destiné à la vente des photos et des cadeaux sis 10 Décembre 1948 n°27 Bis Menzah 4.

Toutes les oppositions sont à recevoir à l'adresse du fonds de commerce dans le délai de 20 jours à partir de la date de la publication de cet avis au J.O.R.T.

Cette annonce a été publiée aux deux journaux Achourouk et le Quotidien le 17/4/2025.

Citer : Donation des parts d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 44 du 18 avril 2025, p. 904.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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