Monsieur le Greffier de la chambre de distribution du tribunal de première instance de Tunis annonce qu'un montant de : (41.560.000 D) sera distribué, lequel a été déposé au Fonds des dépôts et des consignations le 03/01/2022,
Selon le reçu numéro : M000198,
Sous l'initiative de Maître : Mohamed Slim Bouderbala,
Au profit : de la Banque Franco Tunisienne, à l'encontre de : Lotfi Ezayani et la compagnie d'assurance Carte."
Une affaire de distribution a été publiée et enregistrée sous le numéro 2103.
Ainsi tout créancier potentiel doit présenter ses preuves de créance au greffe du tribunal concerné dans un délai de trente jours à compter de la date de publication de cette annonce, faute de quoi il perd son droit de
poursuite. L'article 468 du Code de procédure civile et commerciale stipule ce qui suit :
"Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion Produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu. Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents".