Bulletin de Constitution d'une Société Citoyenne
Nom de la société à constituer : Société Citoyenne Locale «Caretta Beach Ghedhabna»
Type de société : Locale
Montant du capital social souscriptible : 10 000 dinars
Adresse du siège social : Maison des jeunes de Ghdhabna
Objet de la société :
- L'objet de cette société citoyenne concerne les services touristiques, notamment à travers :
- La mise en valeur optimale des ressources humaines, naturelles et patrimoniales.
- La contribution à la création d'emplois.
- Le renforcement du positionnement de la région en tant que destination de tourisme écologique.
Durée de la société : 99 ans
Date et lieu du dépôt du projet de contrat de constitution type : 17/1/2025 au Tribunal de Première Instance de Mahdia, sous le numéro 01/2025
Nombre de parts à souscrire, leur contrepartie en espèces et le montant à verser immédiatement : 50 parts d'une valeur de 250 dinars chacune.
Valeur nominale des parts à émettre : 200 dinars par part (à préciser).
Les conditions de répartition des bénéfices et constitution des réserves en cas de réalisation d'un bénéfice net ou d'excédents à la fin de chaque exercice comptable :
- 15 % seront affectés aux réserves obligatoires, jusqu'à atteindre 50 % du capital social de la société citoyenne locale.
- Le solde des bénéfices ou excédents pourra être distribué dans la limite de 35 % par décision de l'assemblée générale.
- 20 % seront consacrés aux activités sociales, culturelles, environnementales et sportives.
- Le surplus sera réinvesti dans le développement et l'expansion des activités de la société au niveau local.
Nom de la banque où seront déposés les fonds issus de la souscription : Banque Nationale Agricole - Agence de Chebba, Mahdia
Période de souscription :
De 04/04/2025 à 30/7/2025 (selon les horaires administratifs), avec la possibilité d'une clôture anticipée en cas de souscription complète avant l'expiration du délai fixé.
Modalités de convocation de l'Assemblée Générale Constitutive et lieu de réunion après la clôture de la souscription :
Après la clôture de la souscription, la convocation de l'assemblée générale constitutive se fera via :
- Une publication dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.
- Deux journaux quotidiens.
- Un affichage au siège de la délégation et à la municipalité Chebba Mahdia.
Fondateurs :
1. Safouane Ismail - Résident à Ghdhabna - Téléphone : 20467183
2. Hassan Mahmoud - Résident à Ghdhabna - Téléphone : 22934567
3. Marwa Ismail - Résident à Ghdhabna - Téléphone : 23761292.
4. Amna Ouej - Résident à Ghdhabna - Téléphone : 90092070
Procédure de souscription : Les personnes souhaitant participer à la création de la société doivent soumettre leur demande aux fondateurs à l'endroit désigné à cet effet, via un formulaire de souscription disponible auprès des fondateurs, après consultation du projet de statuts de la société.