Nom de la société à constituer : Société Régionale de Développement de Kébili "Kheirat Nafzaoua"
Type de société : Régionale
Montant du capital social souscrit : Vingt mille dinars (20 000 dinars)
Siège social de la société régionale : Route de Tozeur, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili.
Objet de la société : L'objet de la société régionale concerne la production et la valorisation des produits agricoles dans le contexte des changements climatiques et ce à travers :
1- La production agricole en utilisant des techniques intelligentes et durables
2- L'industrie agroalimentaire
3- Les services agricoles
4- L'investissement dans l'économie verte
5- La formation et l'accompagnement des participants
De plus, la société régionale peut mener toute activité visant à promouvoir les participants.
Durée prévue pour la société régionale : 99 ans, renouvelables par décision de l'assemblée générale extraordinaire.
Date et lieu de dépôt du projet de contrat constitutif type : 21 mars 2025, au tribunal de première instance de Kébili, sous le numéro 97/2025.
Nombre de parts à souscrire : 100 parts, totalisant un capital social de 20 000 dinars à payer lors de la souscription.
Valeur nominale des parts à émettre : Deux cents dinars (200 dinars) par part.
Répartition des excédents et des réserves :
- Une proportion de 15 % est réservée sous forme de réserves obligatoires jusqu'à atteindre 50 % du capital social de la société régionale.
- Une proportion de 20 % est réservée aux activités sociales, culturelles et environnementales.
- Une proportion de 30 % est dédiée au développement des activités de la société.
- Le reste des bénéfices ou excédents peut être distribué dans une limite de 35 % par décision de l'assemblée générale.
Banque de dépôt des fonds provenant de la souscription : Banque Tunisienne de Solidarité, agence de Kébili.
Période de souscription : La souscription au capital de la société sera ouverte pendant 30 jours, du 21 avril 2025 au 20 mai 2025, avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription totale avant la date limite.
Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu : Après la souscription totale, l'assemblée générale constitutive sera convoquée par publication d'un avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens, ainsi qu'un affichage de l'avis au siège du gouvernorat de Kébili.
Les fondateurs :
1- M. Hédi Ahmed (Président de la commission constitutive), résident à Douz Nord, Douz Kébili, téléphone : 22254472.
2- M. Bachir Ben Ahmed (Membre fondateur), résident à Douz Nord, Douz Kébili, téléphone : 96575550.
3- M. Hafez Atiga (Membre fondateur), résident à El Fawwar, Kébili, téléphone : 95423428.
4- M. Hamza Farhat (Membre fondateur), résident à Souk El Ahad, Kébili, téléphone : 29063046.
5- M. Khaled Ben Abdelkrim (Membre fondateur), résident à Kébili Sud, Kébili.