Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société Communautaire — Le montant du capital souscrit de la société : 10 mille dinars

Publié au Annonces légales n° 71 du 30 avril 2025, page 3017 · réf. 2025X00565SODB1

Le nom de la société à constituer : Société communautaire locale or de centre.

Type d'entreprise : locale.

Le montant du capital souscrit de la société : 10 mille dinars

Adresse prévue pour le siège social : Sidi Bouzid ouest.

L'objet de l'entreprise : autonomisation économique des jeunes par la réhabilitation des services et la valorisation des produits agriculture.

La durée précisée de la société : est de 99 ans.

Date et lieu de dépôt du projet de contrat type de constitution : le 23 décembre 2024 au Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid n°236.

Le nombre de parts qui seront souscrites et leur équivalent en numéraire « et le montant à verser immédiatement : 10 mille dinars pour 50 parts.

Conditions liées à la répartition des excédents et à la constitution des réserves légales à la fin de chaque exercice comptable :

  • L'attribution de 15% sous forme réserve légale obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital de la société.
  • 20% sont consacrés à des activités sociales, culturelles, environnementales et sportives.
  • Les bénéfices et excédents restants peuvent être distribués dans la limite de 35% l'excédent peut être utilisé pour développer et faire croître les activités de la société au niveau local.

Délais ouverts de souscription : 20 jours à compter de la date de parution, avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription totale avant l'expiration des délais requis.

Date de l'Assemblée générale constitutive : 5 décembre 2024.

Lieu de l'Assemblée générale : Sidi Bouzid.

Fondateurs :

Brahmi Naoufel ; Demeurant à Sidi Bouzid - 92141967

Hajlaoui Hichem ; Demeurant à Sidi Bouzid - 97144790

Zinoubi Abd Errahmen ; Demeurant à Sidi Bouzid - 97549591

Brahmi Mefteh ; Demeurant à El Hichria - 95222697

Rebhi Khalil ; Demeurant à Sidi Bouzid - 93200054.

Citer : Constitution d'une société Communautaire — Le montant du capital souscrit de la société : 10 mille dinars, JORT (Annonces légales) n° 71 du 30 avril 2025, p. 3017.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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