Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 73 du 6 mai 2025, page 3050 · réf. 2025401444FCCC2

En vertu d'un contrat de donation établi par les notaires, Maître Atef Salah et son assistant Maître Ali Aoun Allah le 15/4/2025, enregistré au registre des brouillons, n°160, enregistré à la recette des finances Menzel Bouzalfa sous le numéro de

quittance M015803 Mme Hayet ben Farhat Ben Ali ben Youssef a cédé à son fils Mr. Wissem ben Lotfi ben Moussa, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels d'un local destiné pour la vente des produits d'entretien, situé à la rue El Kantara n°26 Tunis.

Les oppositions seront adressées au donneur à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication au JORT.

Cet article a été publié au journal Le Quotidien du 2 Mai 2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 73 du 6 mai 2025, p. 3050.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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