Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds commerce

Publié au Annonces légales n° 73 du 6 mai 2025, page 3050 · réf. 2025X00576FCCC2

Par acte de donation de fonds de commerce traité par maître Tarek Mansour et son assesseur notaire à Gafsa en date du 22 avril 2025 et enregistré à la recette des finances de Gafsa le 23 avril 2025 quittance n°MO24190, Mr Rahal Tarek a donné à sa femme Dhibi Elyamna la totalité du fonds de commerce du local destiné au quartier de l'Aéroport Elksar Gafsa et tous les éléments matériels et moraux. Les oppositions seront acceptées entre les mains de Dhibi Elyamna au domicile du fonds de commerce dans le délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Citer : Donation d'un fonds commerce, JORT (Annonces légales) n° 73 du 6 mai 2025, p. 3050.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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