Le nom de la société à constituer : Société Citoyenne Régionale Agricole, Biologique Depienne.
Type de la société : Régionale.
Montant du capital souscrit de la société : 20.000 DT.
L'adresse prescrite du siège social : Rue le prince Abdelkader cité essaada el Fahs 1140.
Numéro téléphone : 95354857
- Sujet de la société : production agricole, biologique et industrie agroalimentaire.
- Durée de la société : 99 ans.
- Date et lieu de dépôt du projet de modèle d'acte constitutif : le 04/02/2025 au tribunal de première instance de Zaghouan sous le n°14/2025.
Le nombre d'actions à souscrire en numéraire et le montant à payer immédiatement : 50 actions pour lesquelles il y a 20.000 Dinars.
- Conditions liées à la répartition des excédents et à la formation de l'épargne dans le cas où la société réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque année comptable :
- 15% sont attribués sous la forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital de la société.
- 20% sont consacrés aux activités sociales, culturelles, environnementales, sportives.
- Le reliquat des bénéfices et des excédents peut être réparti dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35% par décision de l'assemblée générale.
L'excédent est utilisé pour développer les activités et les faire progresser au niveau régional.
Le nom de la banque dans laquelle les fonds de la souscription seront déposés : La Société Tunisienne De Banque (STB), Agence Zaghouan.
La période d'ouverture à la souscription : du 02/5/2025 au 20/5/2025, avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du dit délai.
Mention des modalités et Lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive : à la suite de la souscription Intégrale, l'assemblée générale constitutive est convoquée par la publication d'un avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens.
La convocation sera aussi affichée au siège de gouvernorat de Zaghouan, au siège de municipalité d'el Fahs et municipalité Zaghouan, au siège de délégation d'el Fahs et délégation de Zaghouan.
Les personnes désirant participer à la constitution de la société déposent leurs demandes auprès des fondateurs de la société/ou à l'endroit désigné par eux à cet effet en remplissant un formulaire de participation disponible chez les fondateurs après avoir pris connaissance du projet de statut de la société. Les fondateurs : Wael Yahyaoui, Aid Chaieb, Youssef Slim, Mohamed Aidi, Jihed Hammami, Wisal Dridi.