Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 75 du 9 mai 2025, page 3120 · réf. 2025R01293FCCC2

Par acte établi par maître Hedi Enassri en date du 17/8/2022 enregistré à la recette des finances de Nabeul le 17/8/2022 sous le n°M075900 Mr Ridha Ben Hssouna Ben Chedly Achouri titulaire CIN n° 06258909 a cédé à titre gratuit (donation) à sa femme Yousra Bent Hedi ben Rejeb Essaiid CIN n°06418759 et sa fille Nermine Bent Ridha ben Hsouna Achouri CIN n°14435917 tout le fonds de commerce sis à l'Av Habib Bourguiba Nabeul représentée par une villa actuellement utilisée comme café. Les objections sont acceptées dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication au JORT. Il a été publié dans le journal le Quotidien le 5/6/2025.

Citer : Acte de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 75 du 9 mai 2025, p. 3120.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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