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Avis d'adoption du Statut

Publié au Annonces légales n° 75 du 9 mai 2025, page 3123 · réf. 2025S00574APSF1

Type du Groupement de Développement
Pour le Groupement de développement en eau potable Essnakra

Selon le procès-verbal de réunion de l'assemblée de fondation du corps provisoire du groupement de développement en eau potable Essnakra le 11/12/2024 au local de la délégation de Kondar, a été adopté le statut type de groupement de développement objet du décret n°1819 de l'année 1999 en date du 23 Août 1999 et ce conformément à la loi N°24 de l'année 2004 en date de 15 mars 2004 révisant et complétant la Loi N°43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès-verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'appel Groupement de développement en eau potable Essnakra, et a été nommé :

Monsieur Abed Raouf Soula : Président
Monsieur Salem Sengri : Trésorier
Monsieur El Hamdi Mansour : Membre.

Citer : Avis d'adoption du Statut, JORT (Annonces légales) n° 75 du 9 mai 2025, p. 3123.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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