Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de vente de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 76 du 13 mai 2025, page 3150 · réf. 2025R01323FCCC2

Suivant acte sous seing privé daté le 5/5/2025 enregistré à la recette des finances de Sidi Hcine Tunis en date du 6/5/2025, N° de quittance M053258 N° d'enregistrement 25200559. Le contrat de vente de fonds de commerce sis au 03 rue 42500 Zahrouni a été résilié entre Mr Fathi Ben Mohamed Ben Masoud et Montasar Ben Taher Ismail.

Cette annonce a été publiée aux deux journaux Achourouk et le Quotidien le 8/5/2025.

Citer : Résiliation d'un contrat de vente de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 76 du 13 mai 2025, p. 3150.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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