Fonds de commerce · Gérance libre

Par acte sous seing privé légalisé en date du 18/11/1999 et enregistré à la recette des finances BIR El…

Publié au Annonces légales n° 77 du 14 mai 2025, page 3183 · réf. 2025401552FCCC3

Par acte sous seing privé légalisé en date du 18/11/1999 et enregistré à la recette des finances BIR El KASSAA le 23/11/1999 sous le numéro N°39300869 quittance n°M028066, la SUTUMAG a loué le fonds de commerce qui a pour activité buvette au local sis à : Pavions N°01 situé entre la place n°117 et le couloir adjacent N°119 et ce pendant une année Tacitement renouvelable à partir de 01/12/1999 jusqu'au 30/11/1999. Toute opposition sera déposée à l'adresse du fonds de commerce ci-haut citée entre les mains du gérant libre Mme souaad ben Abdallah dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication au JORT sous peine de forclusion.

Cette annonce a été publiée au journal la Presse le 23/4/2025.

Citer : Par acte sous seing privé légalisé en date du 18/11/1999 et enregistré à la recette des finances BIR El…, JORT (Annonces légales) n° 77 du 14 mai 2025, p. 3183.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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