Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société civile — Société communautaire locale Sinwar

Publié au Annonces légales n° 77 du 14 mai 2025, page 3177 · réf. 2025X00655SODB1

Dénomination : Société communautaire locale Sinwar.

Adresse : Markez Mosbah- Elhencha - Sfax

Type de société : locale

Montant du capital souscription : pas moins de 12.000 DT.

Durée : 99 ans

Activité : Production de viande par engraissement des veaux et élevage du bétail, des lapins et de la volaille.

Date de dépôt de statut de la société au tribunal de première instance de Sfax : le 9/5/2025 sous le n° 10/25.

Nombre d'actions à souscrire et à payer en espèces et montant à payer immédiatement : pas moins de 12.000 dinars divisées à 60 actions pour 200 dinars.

Conditions relatives à la répartition des excédents et à la constitution des réserves :

En cas de bénéfices nets ou d'excédents à la fin de chaque exercice comptable :

  • 15 % sont affectés sous forme de réserves obligatoires jusqu'à atteindre 50 % du capital social de la société communautaire locale.
  • 20 % sont alloués à des activités Sociales, culturelles, environnementales et sportives.

Le reste des bénéfices ou excédents peut être distribué dans la limite de 35 % par décision de l'assemblée générale.

Tout surplus au-delà de ce seuil est investi dans le développement et l'amélioration des activités de la société à l'échelle locale.

Nom de la succursale de l'établissement bancaire dans lequel les fonds issus de la souscription seront déposés : BNA Elhencha.

Durée proposée pour la souscription : du 31/5/2025 au 31/8/2025 horaire administratif avec possibilité de scellement anticipé sous forme de souscription totale avant expiration dudit terme.

Les fondateurs :

Mouldi Ben Salem : CIN 08424773 Hencha

Khawla Lachheb : CIN 11171499 Hencha

Jawher Torai : CIN 08875976 Hencha

Anwer Torai : CIN 11014511 Hencha

Wadie Torai : CIN 11022825 Hencha

Nour Elhouda Torai : CIN 11192571 Hencha

Hamza Azaouzi : CIN 11173450 Hencha.

Citer : Constitution d'une société civile — Société communautaire locale Sinwar, JORT (Annonces légales) n° 77 du 14 mai 2025, p. 3177.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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