Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 80 du 21 mai 2025, page 3251 · réf. 2025X00691FCCC2

En vertu d'un contrat de donation établie par les deux notaires de La Chebba de la Circonscription du Tribunal de Première Instance de Mahdia, Me. Sami Hattab et Me. Hakima Dhaoui, le 7/5/2025, enregistré à la Recette des Finances de La Chebba le 8/5/2025, quittance n°M024314, Mme. Latifa Bent Abdelfatteh BELAIBA, demeurant à Aitha Melloulech Mahdia, titulaire de la carte d'identité nationale n°03934904 délivrée le 24/4/2018, a donné à son fils Bilel Ben Sellami Ben Amor NAAES, demeurant à Melloulech Mahdia, titulaire de la carte d'identité nationale n°09375213 délivrée le 25/02/2019, tout le fonds de commerce issus de l'activité de «Autres commerces spécialisés en détail - vente de fournitures de couture» dans local sis à la Rue Elkodos 5114 Melloulech Mahdia, avec tous ses éléments matériels et moraux. Les objections seront acceptées devant le donataire «Bilel NAAES» dans un délai maximum de vingt jours (20) à compter de la date de la publication de la présente annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Sachant que cette annonce a été publiée dans les journaux Echourouk et le Quotidien le mercredi 14 mai 2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 80 du 21 mai 2025, p. 3251.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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