Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Révocation d'une donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 83 du 28 mai 2025, page 3315 · réf. 2025R01502FCCC2

Suivant un acte notarié rédigé par maîtres Farhat KHLAIFI et Mongi OUESLATI en date du 13/05/2025, enregistré à la recette des finances de Morneg le 14/05/2025 quittance n° M042513, Mr Noureddine MOUADHEN et son fils Mr Mohamed Mehdi MOUADHEN se sont convenus à révoquer la donation relative au fonds de commerce exploité dans l'activité de vente des articles de librairie, de papeterie et d'emballage en gros et en détail au local sis au 24 rue de la Commission Tunis sous le M.F. 000/C/A79430/X contractée selon un acte notarié datant du 28/12/2023 et enregistré à la recette des finances de Morneg selon quittance n° M006481.

Cet avis a été publié aux journaux Achourouk et Le Quotidien du 17/05/2025.

Citer : Révocation d'une donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 83 du 28 mai 2025, p. 3315.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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