Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Jugement de tutelle

Publié au Annonces légales n° 83 du 28 mai 2025, page 3324 · réf. 2025R01538VEPA2

En application de l'article 22 du décret en date du 18/7/1957 sur l'organisation de la nomination de tuteurs et le Contrôle de leur administration et comptes de gestion Mme Kamilia Bent Mohamed El Moncef Ben Khamsa informe le publique qu'en vertu de la décision de tutelle du tribunal de 1ère instance de Grombalia dans l'affaire 5258 le 4/02/2025 elle a été nommée tutrice de sa mère Aziza Jeanne Bent Amara Laarif et ce pour l'administration de ses affaires ainsi que la gestion de ses biens comme bon se doit.

p. 3325

Jugement devenu irrévocable par défaut d'appel suite à la notification conformément à la loi.

Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 83 du 28 mai 2025, p. 3324.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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