Associations, partis, syndicats et syndics · Homologation de résolutions

Evolution d'un groupement d'intérêt collectif

Publié au Annonces légales n° 83 du 28 mai 2025, page 3318 · réf. 2025S00676APSF2

A un groupement de développement agricole

Suivant le décret n°1819 de l'année 1999 en date du 23/8/1999 et modifié suivant le décret n°978 de l'année 2005 du 24 mars 2005.

Suivant le procès-verbal de création du groupement de développement à chamar daté le 24/10/2024, inscrit dans la recette des finances de Sidi Alouane sous le numéro de quittance M026840 et le numéro d'enregistrement 24700507. Il a été évolué le Groupement développement ayant les caractéristiques suivantes :

  • Dénomination : Groupement de développement agricole à chamar
  • Lieu : Chamar, Zorda
p. 3319

Objet de l'intervention : Périmètre irrigué

Président : Fathi Hamouda

Trésorier : Nabil Chebbi

Membre : Hadi Khalfallah.

Citer : Evolution d'un groupement d'intérêt collectif, JORT (Annonces légales) n° 83 du 28 mai 2025, p. 3318.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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