Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 85 du 3 juin 2025, page 3354 · réf. 2025R01591FCCC2

Suivant le contrat de donation daté le 17 mars 2025, enregistré à la recette des finances Mourouj1 le 18 avril 2025, quittance n°M035831, Madame Fethia Bent Mongi Ben Mohamed Boumaaza, CIN 00680401, a fait donation de son fonds de commerce à Monsieur Bechir Ben Houcine Yacoubi, CIN 07084089, avec tous ses éléments corporels et incorporels destinés à la vente de chaussures, situé à l'avenue des Martyres N°12, Mourouj 1 Ben Arous.

Les oppositions légales sont recevables à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours dès la publication au JORT.

Un extrait de cette annonce a été publié aux journaux La Presse et Sahafa du 26 avril 2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 85 du 3 juin 2025, p. 3354.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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