Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 86 du 4 juin 2025, page 3403 · réf. 2025R01622DIVD2
Je soussigné le propriétaire du titre foncier n°04/10707 Mr. Ali Gatri titulaire de la CIN n°00114346, déclare la perte de la copie originale du titre de propriété n°04/10707 du 27/9/2005 de la propriété foncière n°8026 Le Kef dans des circonstances inconnues.
Selon la déclaration sur l'honneur signée le 21 avril 2025 enregistrée à la mairie le 21 avril 2025 sous le numéro 4163/8.
Citer : Déclaration de perte de titre foncier, JORT (Annonces légales) n° 86 du 4 juin 2025, p. 3403.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.