Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de distribution — République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 86 du 4 juin 2025, page 3389 · réf. 2025S00705VEPA2

République Tunisienne
Ministère de la Justice
Tribunal de première Instance de Monastir
Répartition des fonds, affaire n°364/2025
Du greffier du service de distribution d'argent du tribunal de première instance de Monastir

Et puis,

Conformément aux articles 467 et 468 du Code de procédure civile et commerciale, et sur la base de l'autorisation délivrée par le juge chargé de la répartition des fonds près le Tribunal de première instance de Monastir le 4/10/2025.

Et sur les dispositions de l'article 465 du Code de procédure civile et commerciale

Et sur la demande de distribution présentée par Maître Manel Dhaouadi, l'avocate à Jemmal, au nom de sa cliente : Samisha Bahroun et ceux qui l'accompagnent contre société Blaiti de confection en la

personne de son représentant légal situé sur la rue Abdullah Farhat à Al-Wardanin et le reste des créanciers et opposants.

Et sur les sommes assurées d'un montant de 15 730 812 dinars, sous réserve du certificat de dépôt n° 2025/14 du 14/02/2025 et du reçu d'assurance n°M072297 du 24/7/2023.

Quiconque désire contribuer à la répartition de l'argent doit présenter, dans les trente jours de la présente publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, la preuve de sa dette par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal précité, sous peine de déchéance de son droit à cette contribution. Le présent avis a été établi conformément aux dispositions des articles 466 et 468 du Code de procédure civile et commerciale.

Citer : Avis de distribution — République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 86 du 4 juin 2025, p. 3389.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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