Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 87 du 10 juin 2025, page 3413 · réf. 2025R01650FCCC2

En vertu d'un acte équitable dressé par l'huissier notaire Hamadi Abidi et son assesseur Mohamed Tarkani en date 6/5/2025 enregistré à la recette des finances de Bousalem le 19/05/2025 quittance N° M029297 Madame Naima bent Boujemaa Mejri titulaire de la cin 02459529 délivrée le 23/02/2023 a donné à ses petits enfants descendants de son fils le défunt Aziz Yaacoubi ci dessous indiqués.

  • Le mineur Ayhem né le 7/5/2018 à Jendouba suivant l'extrait de naissance n°303 du 25/4/2025
  • La mineure Hidaya née le 24/8/2007 à Tunis suivant l'extrait de naissance n°2420 du 24/8/2007 Tunis
  • Le mineur Yahia né le 10/10/2010 à Tunis suivant l'extrait de naissance n°4443 du 25/4/2025.
  • Hadir née le 29/12/2001 à Tunis étudiante titulaire de la CIN n°12369265 délivrée le 4/11/2020.
  • Mohamed Hatem étudiant né le 27/11/2005 titulaire de la CIN n°12395451 délivrée le 02/4/2025.

La totalité de ses parts du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité route de Tibar km 1 Bir Lakhdar Bousalem Jendouba.

Les oppositions sont recevables entre les mains du bénéficiaire de la donation à l'adresse du fonds de commerce ci-dessus indiqué dans un délai de 20 jours à partir de la date de la publication de cet acte au journal officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au journal «le Temps» le 22/5/2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 87 du 10 juin 2025, p. 3413.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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