Mr Ahmed Ben Hamed Ben Hassine Sellami titulaire de la CIN n°03830959 délivrée le 24/3/2022, déclare la perte de l'acte de propriété n°26023 du 12/4/2005, objet du titre foncier n°16038 Mahdia dénommé «Khawla» sise à Ouled Chamekh gouvernorat de Mahdia. Une déclaration sur l'honneur délivrée à la Municipalité d'Hammam Sousse n°85/323 daté le 4/6/2025.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 88 du 11 juin 2025, p. 3472.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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