Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 90 du 17 juin 2025, page 3525 · réf. 2025402107DIVD2
Mr. Mohamed Moncef Ben Naceur titulaire de la carte d'identité nationale n°05138590 délivrée le 10/4/2014, déclare avoir perdu son titre de propriété N°4323/09 son titre foncier N°6591, Manouba ; la déclaration sur l'honneur a été faite le 21/01/2025.
Cet article a été publié au journal Le Quotidien du 14 juin 2025.
Citer : Déclaration de Perte, JORT (Annonces légales) n° 90 du 17 juin 2025, p. 3525.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.