Application des articles 164, 302 et suivants du code des sociétés commerciales
IU : 909923K
MF : 909923K/A/M/000
1. Dénomination sociale : Centrale Laitière du Nord
2. Forme de la société : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
3. Siège social : Immeuble Joumena, zone d'activité Kheïreddine la Goulette, 2060 - Tunis.
4. Objet social : La production du lait et dérivés.
5. Durée de vie de la société : 99 ans de la date de sa constitution définitive.
6. Capital social : 32 000 000 Dinars divisé en 320 000 actions de 100 Dinars chacune.
7. En vertu du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 16/04/2025, les actionnaires ont décidé d'augmenter en numéraire le capital social d'un montant de 6 700 000 dinars pour le porter de 32 000 000 dinars à 38 700 000 dinars et l'émission de 67000 actions nouvelles de valeur nominale de 100 dinars à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription avec suppression du droit préférentiel de souscription.
8. Valeur de l'émission : 100 dinars l'action
9. Droit préférentiel de souscription : la souscription à l'augmentation de capital en numéraire est réservée, à la Société DELICE DES EAUX MINERALE- SA «SDEM» avec suppression des droits préférentiel des souscriptions pour les autres actionnaires de la société.
10. Modalités et délais de délivrance des titres : Les souscriptions à l'augmentation de capital seront constatées par une attestation de propriété délivrée par la Centrale Laitière du Nord SA «CLN», sur présentation des bulletins de souscription.
11. Jouissance des dividendes prévenants des nouvelles actions : Les actions nouvelles souscrites porteront jouissance en dividendes à partir de la date fixée par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
12. Droits attachés aux valeurs mobilières : Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices revenant aux actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions émises.
13. Régime de négociabilité : Les actions sont librement négociables suivants les stipulations statutaires.
14. Apport en nature : Néant
15. Tout actionnaire, détenant au moins le nombre minimum d'actions fixé par la loi dans le capital de la société a le droit pour assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité et d'une inscription de ses actions sur un compte tenu par la société.
16. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
17. Modalités de convocation des assemblées : Suivant les conditions légales.
18. Répartition des résultats : Conformément aux clauses statutaires et la réglementation en vigueur.
19. Dépôt provisoire au greffe du tribunal de première instance de Tunis d'une copie du PV de l'assemblée générale extraordinaire cité en haut sous la référence AC01742025 le 16/6/2025
20. Le délai ouvert pour la souscription est de 15 jours à partir de la date de la publication au JORT de la présente notice d'information avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
21. Banque de dépôt des fonds : La libération totale des nouvelles actions sera effectuée lors de la souscription avec le dépôt de fonds provenant de la souscription dans un compte indisponible ouvert auprès de la BIAT agence les Berges du Lac, angle rue Lac Bizerte et rue Lac Léman, CP 2035 - Tunis, sous le numéro 08 603 000153202351049.