Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Annexe n°04 : Bulletin de souscription

Publié au Annonces légales n° 92 du 20 juin 2025, page 3552 · réf. 2025402160SODB1

De constitution d'une société régionale

Nom de la société à constituer : Société communautaire régionale : Elmantouj Elmoustedem Services agricole

Type de société : Société régionale

Capital de la société ouvert à la souscription : 20000 MD via la contribution des adhérents

Durée estimée de la société : 99 ans

Date et lieu de dépôt du projet du contrat constitutif type : le 02/4/2025 au tribunal de première instance Kasserine, sous le numéro 28

Nombre de parts à souscrire et leur contre partie en numéraire, montant à verser immédiatement : 50 parts d'une valeur totale de 20 000 MD

Valeur nominale d'une part à émettre : 200 D

Conditions relatives à la répartition des bénéfices et à la constitution de la réserve :

En cas de réalisation de bénéfices financiers, les dividendes peuvent être distribués jusqu'à 50 % du capital

La société régionale peut allouer 20 % de ses bénéfices aux activités sociales, culturelles et environnementales.

L'excédent sera investi dans le développement et l'expansion régionale des activités de la société. Nom de l'agence bancaire où seront déposés les fonds issus de la souscription : Banque Nationale Agricole, de Kasserine

Période d'ouverture de la souscription : du 20 juin 2025 au 30 Août 2025

Modalités et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive :

Après la souscription complète, la convocation à l'assemblée générale constitutive sera publiée dans le Journal Officiel de la République Tunisienne ainsi que dans deux journaux quotidiens.

L'avis de convocation sera également affiché au siège du gouvernorat de Kasserine

Les Fondateurs :

1. Mohamed Rachedi Bennani CIN 02751375 téléphone 98 284 756
2. Walid ben Elmohsen Elhasni CIN 02789213 téléphone 23 729 526
3. Mohamed Abderrakib Bennani CIN 08200536 téléphone 97 729 526

Les personnes souhaitant participer à la constitution de l'entreprise doivent soumettre leurs demandes aux fondateurs de l'entreprise. Les nouveaux participants approuvés par ces derniers peuvent également le faire en remplissant un formulaire de participation disponible auprès des fondateurs, après avoir pris connaissance du projet des statuts fondamentaux.

Citer : Annexe n°04 : Bulletin de souscription, JORT (Annonces légales) n° 92 du 20 juin 2025, p. 3552.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.