Actes administratifs · Avis au public

Maître Riahi Ali avocat à la cour de cassation porte par la présente à la connaissance du public qu'une…

Publié au Annonces légales n° 92 du 20 juin 2025, page 3573 · réf. 2025402166DIVD2

Maître Riahi Ali avocat à la cour de cassation porte par la présente à la connaissance du public qu'une demande de mise à jour n°8038 a été déposée auprès du tribunal immobilier -section de Béja en date du 15/6/2023 au nom de sa cliente madame Safia et Meral aux fins d'inscription d'une donation consentie en sa faveur par son père Mohamed Essagidr et Hammami et Merai selon un acte notarié en date du 20-02-2016 dont les droits d'enregistrement ont été acquittés le 16-02-2016.

La demande porte sur une parcelle de terrain de 240 m² sise à Argoub Ezzaater à Medjez el Bab gouvernorat de Béja relevant du titre foncier n°13435 Béja.

Il est également fait état d'un acte de vente notarié daté du 04-02-1977 dûment enregistré (reçu n°133 et n°125) dont la production s'est avérée impossible suite à l'incendie ayant touché le greffe du tribunal de Medjez

el Bab durant la révolution l'audience relative à cette demande est fixé pour le 22-9-2025.

Toute personne ayant un intérêt peut présenter son opposition dans le délai légal auprès du tribunal immobilier -section de Béja.

Citer : Maître Riahi Ali avocat à la cour de cassation porte par la présente à la connaissance du public qu'une…, JORT (Annonces légales) n° 92 du 20 juin 2025, p. 3573.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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