Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de cession sans contre partie d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 92 du 20 juin 2025, page 3554 · réf. 2025R01791FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 7/01/2025 enregistré à la recette des finances de la rue du port Zarzis 8/4/2025 sous le n°25701291, quittance n°M046635, Monsieur Hajji Fayez, CIN n°03568641, demeurant à la Route Médenine km 2.5 El Mouenssa Zarzis, et Madame Hajji Najet. CIN n°05755415, demeurant à Tunis, et Madame Hajji Layla, CIN n°05065125, demeurant à la Route Médenine km 2.5 El Mouenssa Zarzis cédant et accordant sans contre partie, à leur frère Monsieur Hajji Ben Mohamed Ben Mohamed Adel, CIN n°05066743, demeurant à Tunis, toutes leurs parts en indivision qu'ils détiennent dans le fonds de commerce destiné à l'activité de station de services (vente des carburants et d'huiles de moteur et services de nettoyage, Matricule fiscal 247873 K, exploité dans le local sis à

la Route Médenine km 2.5 El Mouenssa Route Médenine km 2.5 El Mouenssa Zarzis Médenine.

Les oppositions seront reçues à l'adresse où est exploité le fonds de commerce. Et ce dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis est publié au journal le Quotidien le 3/6/2025.

Citer : Contrat de cession sans contre partie d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 92 du 20 juin 2025, p. 3554.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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