Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 94 du 25 juin 2025, page 3595 · réf. 2025R01898FCCC2

Par acte de notaire daté le 9/11/2024, enregistré le 11/11/2024 à la recette des finances de Nabeul, suivant Quittance n°M120388; Mr Hammouda Belhaj a donné gratuitement le fonds de commerce sis à l'Avenue Hbib Thameur Korba, conçue pour le commerce des épices; avec tous ses éléments corporels et incorporels ; à ses deux fils : Rouaa et Mohamed Amin Belhaj.

Les oppositions seront reçues au cours des vingt jours qui suivent la publication de cette annonce au journal officiel entre les mains de Rouaa et Mohamed Belhaj sis à la Rue el Yasmin Korba. Cette annonce a été publiée aux deux journaux quotidiens «le Quotidien et Echourouk» le 17/11/2024.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 94 du 25 juin 2025, p. 3595.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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