Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

GAT ASSURANCES

Publié au Annonces légales n° 95 du 27 juin 2025, page 3609 · réf. 2025R01929SANB2

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Etats financiers - Exercice clos le 31 décembre 2024

Messieurs les actionnaires de la société GAT ASSURANCES,
I- Rapport sur l'audit des états financiers

1. Opinion :
En exécution de la mission de commissariat aux comptes qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale ordinaire, nous avons effectué l'audit des Etats Financiers de la société «GAT ASSURANCES», qui comprennent le bilan arrêté au 31 décembre 2024, l'état de résultat et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.
Ces Etats Financiers font ressortir des capitaux propres positifs de 145 134 851 Dinars, y compris le résultat bénéficiaire de l'exercice s'élevant à 27 799 140 Dinars.
A notre avis, les Etats Financiers ci-joints présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la société au 31 décembre 2024 ainsi que sa performance financière et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément au Système Comptable des Entreprises.

2. Fondement de l'opinion :
Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit applicables en Tunisie. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des États Financiers» du présent rapport.
Nous sommes indépendants de la société conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des États Financiers en Tunisie et nous nous sommes acquitté des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

3. Rapport du Conseil d'Administration :
La responsabilité du rapport du Conseil d'Administration incombe au Conseil d'Administration.

p. 3610

Notre opinion sur les Etats Financiers ne s'étend pas au rapport du Conseil d'Administration et nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur ce rapport.

En application des dispositions de l'article 266 du Code des Sociétés Commerciales, notre responsabilité consiste à vérifier l'exactitude des informations données sur les comptes de la société dans le rapport du Conseil d'Administration par référence aux données figurant dans les États Financiers.

Nos travaux consistent à lire le rapport du Conseil d'Administration et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celui-ci et les États Financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, ou encore si le rapport du Conseil d'Administration semble autrement comporter une anomalie significative.

Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans le rapport du Conseil d'Administration, nous sommes tenus de signaler ce fait.

Nous n'avons rien à signaler à cet égard.

4. Responsabilité de la direction et des responsables de la gouvernance pour les états financiers :

La Direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des États Financiers conformément au Système Comptable des Entreprises, de la mise en place du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'États Financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que de la détermination des estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Lors de la préparation des États Financiers, c'est à la Direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Direction a l'intention de

liquider la société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la société.

5. Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des États Financiers :

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les États Financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit, réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.

Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des États Financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit.

En outre :

  • Nous identifions et évaluons les risques que les États Financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances ;

Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;

  • Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la Direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les États Financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la société à cesser son exploitation ;
  • Nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des États Financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les États Financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ;
  • Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

II- Rapport relatif aux autres obligations légales et réglementaires :

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par

p. 3611

les normes publiées par l'ordre des experts comptables de Tunisie et par les textes réglementaires en vigueur en la matière.

1. Efficacité du système de contrôle interne :
En application des dispositions de l'article 266 du Code des Sociétés Commerciales, nous avons procédé aux vérifications périodiques portant sur l'efficacité du système de contrôle interne support de l'établissement des États Financiers. A ce sujet, nous rappelons que la responsabilité de la conception et de la mise en place d'un système de contrôle interne ainsi que de la surveillance périodique de son efficacité et de son efficience, incombe à la Direction et au Conseil d'Administration.

Sur la base de notre examen, nous n'avons pas identifié de déficiences importantes du contrôle interne support de l'établissement des États Financiers.

Un rapport traitant des faiblesses et des insuffisances identifiées au cours de notre audit a été remis à la Direction Générale de la société.

2. Conformité de la tenue des comptes des valeurs mobilières à la réglementation en vigueur :
En application des dispositions de l'article 19 du décret n°2001-2728 du 20 novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications portant sur la conformité de la tenue des comptes des valeurs mobilières émises par la société avec la réglementation en vigueur.

La responsabilité de veiller à la conformité aux prescriptions de la réglementation en vigueur incombe à la direction.

Sur la base des diligences que nous avons estimées nécessaires de mettre en œuvre, nous n'avons pas détecté d'irrégularité liée à la conformité des comptes de la société «GAT ASSURANCES» avec la réglementation en vigueur.

3. Participations croisées :
Contrairement aux dispositions de l'article 466 du Code des Sociétés Commerciales, la société «GAT ASSURANCES» détient, au 31 décembre 2024, respectivement 98,83% et 99,95% dans le capital des sociétés «GAT VIE» et «GAT Investissement» qui détiennent à leur tour respectivement 1,45% et 3,74% dans le capital de la société «GAT ASSURANCES».

23025R01915SANB2

GROUPE GAT ASSURANCES
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Etats financiers consolidés - Exercice clos le 31 décembre 2024
Messieurs les actionnaires de la société GAT ASSURANCES,

I- Rapport sur l'audit des états financiers consolidés

1. Opinion :
En exécution de la mission de commissariat aux comptes qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale ordinaire, nous avons effectué l'audit des États Financiers Consolidés du groupe «GAT ASSURANCES», qui comprennent le bilan consolidé au 31 décembre 2024, les états de résultat consolidés et l'état des flux de trésorerie consolidé pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

Ces États Financiers Consolidés font ressortir des capitaux propres positifs (hors intérêts minoritaires) de 163 717 309.904 Dinars, y compris le résultat bénéficiaire consolidé de l'exercice s'élevant à 32 198 159.727 Dinars.

A notre avis, les États Financiers Consolidés ci-joints présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière consolidée du groupe au 31 décembre 2024 ainsi que sa performance financière consolidée et ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément au Système Comptable des Entreprises.

2. Fondement de l'opinion :
Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit applicables en Tunisie. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des États Financiers Consolidés» du présent rapport.

Nous sommes indépendants du groupe conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des États Financiers Consolidés en Tunisie et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

3. Rapport de gestion relatif au Groupe :
La responsabilité du rapport de gestion du Groupe incombe au Conseil d'Administration.

Notre opinion sur les États Financiers Consolidés ne s'étend pas au rapport de gestion relatif au Groupe et nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur ce rapport.

En application des dispositions des articles 266 et 471 du Code des Sociétés Commerciales, notre responsabilité consiste à vérifier l'exactitude des informations d'ordre comptable données dans le rapport de gestion relatif au Groupe, et ce, par référence aux états financiers consolidés.

Nos travaux consistent à lire le rapport de gestion du Groupe et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celui-ci et les États Financiers Consolidés ou la connaissance acquise au cours de l'audit, ou encore si le rapport de gestion relatif au Groupe semble autrement comporter une anomalie significative.

Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans le rapport de gestion relatif au Groupe, nous sommes tenus de signaler ce fait.

Nous n'avons rien à signaler à cet égard.

4. Responsabilité de la Direction et des responsables de la gouvernance pour les États financiers consolidés :
La Direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des États Financiers Consolidés conformément au Système Comptable des Entreprises, de la

p. 3612

mise en place du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'Etats Financiers Consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que de la détermination des estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Lors de la préparation des Etats Financiers consolidés, c'est à la Direction qu'il incombe d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Direction a l'intention de liquider le groupe ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du Groupe.

5. Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des Etats Financiers Consolidés :

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les Etats Financiers Consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit, réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.

Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des Etats Financiers Consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit.

En outre :

  • Nous identifions et évaluons les risques que les Etats Financiers Consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances ;
  • Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
  • Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la Direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les Etats Financiers Consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Groupe à cesser son exploitation ;
  • Nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des Etats Financiers Consolidés, y compris les informations fournies

dans les notes, et apprécions si les Etats Financiers Consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ;

  • Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

II- Rapport relatif aux autres obligations légales et réglementaires :

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par les normes publiées par l'ordre des experts comptables de Tunisie et par les textes réglementaires en vigueur en la matière.

1. Efficacité du système de contrôle interne :

En application des dispositions de l'article 3 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier, nous avons procédé à une évaluation générale portant sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne de GAT Assurances et de ses filiales. A cet effet, nous avons consulté les rapports des commissaires aux comptes des sociétés appartenant au Groupe. Nous rappelons que la responsabilité de la conception et de la mise en place d'un système de contrôle interne ainsi que la surveillance périodique de son efficacité et de son efficience incombent à la Direction et au Conseil d'Administration de la société mère.

Sur la base de notre examen, nous n'avons pas identifié de déficiences majeures dans les systèmes de contrôle interne de la société «GAT ASSURANCES» et ses filiales susceptibles d'impacter notre opinion sur les états financiers consolidés.

2. Participations croisées :

Contrairement aux dispositions de l'article 466 du Code des Sociétés Commerciales, la société «GAT ASSURANCES» détient, au 31 décembre 2024, respectivement

p. 3613

98,83% et 99,95% dans le capital des sociétés «GAT VIE» et «GAT Investissement» qui détiennent à leur tour respectivement 1,45% et 3,74% dans le capital de la société «GAT ASSURANCES».

23025R01917SANB2

Nomination d'un Directeur Général

SOCIETE TUNISIENNE DE BISCUITERIE SA

Société anonyme

Au capital de 59 000 000 Dinars

Siège social : Avenue Taieb Mhiri
Mégrine Riadh

Identifiant unique : 002493 V

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 08 mai 2025 enregistré à la Recette des Finances de Mégrine, le 18 juin 2025, sous le numéro 25704320, quittance numéro M055881, dont un original a été déposé au Registre National des Entreprises le 20 juin 2025, sous le n°202547051, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Baligh KARRAY en qualité de nouveau Directeur Général de la société pour une période de trois ans et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus pour gérer la société.

Citer : GAT ASSURANCES, JORT (Annonces légales) n° 95 du 27 juin 2025, p. 3609.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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